Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04261
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/04261
13/01/2025 N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3XY Décision déférée - 13 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/05283 Société MECANIC IMPORT C/ [F] [R] REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04261
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/04261
N° RG 23/04261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRES COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04261
CA Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/04261
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------- N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNVD --------------------- DU 30 JUILLET 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04261
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04261
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF3 N° de minute : 382/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04261
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04261 - N° Portalis
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