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  • ca other ca_colmar n° 23/04267

    CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04267

    MINUTE N° 26/374 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04267

    CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04267

    N° RG 23/04267 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 27 Octobre 2023 APPELANTE : Société ALENDRO [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04267

    CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/04267

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQD Arrêt (N° 20/02417) rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1 AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04267

    CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04267

    N° RG 23/04267 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70a88bbd7c000881fb4f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04267

    CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/04267

    31/01/2024 ARRÊT N°79/2024 N° RG 23/04267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Y4 CBB/IA Décision rectifiant l'arrêt du 04 Novembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/3477 Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2022R296) M. DE CHEFDEBIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb5092ce59a20008d982db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04267

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04267 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04267

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHFS Décision déférée à la cour : Arrêt du 09 février 2023-Cour d'ap

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1