Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04267
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04267
MINUTE N° 26/374 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04267
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/04267 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGF Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [I] [R], né le 15 Septembre 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Expertise tj75056 n° 23/04267
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CUVEX-MICHOLIN (E1255) Me BEAUJARD (L0211) Mme [E] Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6S N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Mars 2023 EXPERTISE [W] [E] JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04267
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04267
N° RG 23/04267 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 27 Octobre 2023 APPELANTE : Société ALENDRO [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04267
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04267 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNRP NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), S.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04267
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6S N° MINUTE : 6 Assignation du : 8 mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04267
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/04267
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQD Arrêt (N° 20/02417) rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1 AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04267
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04267
N° RG 23/04267 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04267
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/04267
31/01/2024 ARRÊT N°79/2024 N° RG 23/04267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Y4 CBB/IA Décision rectifiant l'arrêt du 04 Novembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/3477 Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2022R296) M. DE CHEFDEBIEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04267
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04267 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04267
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHFS Décision déférée à la cour : Arrêt du 09 février 2023-Cour d'ap
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