Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04268
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53F Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rouen n° 23/04268
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 23/04268
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 23/04268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFB Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire à compétence commerciale de Rouen, décision attaquée en date du 20 décem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04268
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/04268
ARRET N° [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE GH/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04268
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04268 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04268
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/04268
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [M] épouse [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [D] -----
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