Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04269
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/04269
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [E], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : R143 c/ S.A. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 N° RG 23/04269 - N° Portalis 35L7-V
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ca other ca_colmar n° 23/04269
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 23/04269
MINUTE N° 317/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Julie HOHMATTER Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2025 Numéro d'in
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ca other ca_douai n° 23/04269
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04269
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQG Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 septembre 2021 APPELANTE Madame [K] [O
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ca other ca_toulouse n° 23/04269
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04269
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/194 N° RG 23/04269 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Z5 MS/RL Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00798) R.BONHOMME CAF DE LA HAUTE GARONNE C/ [V] [J]
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ca other ca_rouen n° 23/04269
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/04269
N° RG 23/04269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00366 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 21 novembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04269
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04269
ORDONNANCE N° [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 911 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04269 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04269
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04269 - N° Portalis
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