Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04272
CA Toulouse, 17 mars 2026, RG 23/04272
17/03/2026 ARRÊT N°2026/94 N° RG 23/04272 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32X SM CG Décision déférée du 06 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00170) M. [T] S.A.S. AGIR ENSEIGNE CAR'GO C/ [S] [W] CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_colmar n° 23/04272
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 23/04272
MINUTE N° 320/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_amiens n° 23/04272
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 23/04272
ARRET N° S.A.S. SAS GENARD PERE ET FILS C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ OXY-AISNE-INTERIM S.E.L.A.R.L. EVOLUTION copie exécutoire le 27 mai 2025 à Me [Localité 5] Me Foulon Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04272
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/04272
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°18 N° RG 23/04272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EA (Réf 1ère instance : 2021002375) S.A.R.L. SOCIÉTÉ LE BELLEC C/ Société PMS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me SIBILLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04272
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/04272
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2W5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04272
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 71 Rôle N° RG 23/04272 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK77R [Y] [P] C/ [E] [S] [W] [S] épouse [R] [L] [S] épouse [K] [F] [S] épouse [A] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04272
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/04272
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 16 novembre 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 23/04272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en dat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04272
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04272 - N° Portalis
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