Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04272
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/04272 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXF AFFAIRE S.A. [H] [F] C/ S.A.S. CELLNEX FRANCE SAS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_toulouse n° 23/04272
CA Toulouse, 17 mars 2026, RG 23/04272
17/03/2026 ARRÊT N°2026/94 N° RG 23/04272 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32X SM CG Décision déférée du 06 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00170) M. [T] S.A.S. AGIR ENSEIGNE CAR'GO C/ [S] [W] CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_colmar n° 23/04272
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 23/04272
MINUTE N° 320/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_amiens n° 23/04272
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 23/04272
ARRET N° S.A.S. SAS GENARD PERE ET FILS C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ OXY-AISNE-INTERIM S.E.L.A.R.L. EVOLUTION copie exécutoire le 27 mai 2025 à Me [Localité 5] Me Foulon Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/04272
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04272 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7KT Notifiée le : Expédition à : Maître [J] [E] de la SELARL [E] - [K] GLEUT - 42 Maître [N] [H] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [U] [M] de la SELAS CABIN
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04272
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 18] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/04272 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQT3 ------------- [F] [H] épouse [W] C/ [C] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04272
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/04272
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°18 N° RG 23/04272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EA (Réf 1ère instance : 2021002375) S.A.R.L. SOCIÉTÉ LE BELLEC C/ Société PMS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me SIBILLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04272
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04272 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTY AFFAIRE : M. [G] [L]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04272
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/04272
Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFQ Société AQUITANIS C/ [W] [U] [O] [E] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04272
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04272 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7KT Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Marie-françoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04272
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/04272
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2W5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04272
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 71 Rôle N° RG 23/04272 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK77R [Y] [P] C/ [E] [S] [W] [S] épouse [R] [L] [S] épouse [K] [F] [S] épouse [A] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04272
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/04272
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 16 novembre 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 23/04272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en dat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04272
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04272 - N° Portalis
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