Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04277
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 23/04277
13/10/2025 ARRÊT N° 493/2025 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33B SG/KM Décision déférée du 10 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023001314) J.BLANC [K] [H] [M] [J] C/ [F] [J] SARL ALIENOR DESISTEMENT REPUBLIQU
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ca other ca_aix_provence n° 23/04277
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/04277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/232 Rôle N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK775 [T] [Y] [T] [F] C/ [U] [B] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONES
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ca other ca_toulouse n° 23/04277
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04277
04/12/2024 ARRÊT N° 515/2024 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33B SG/IA Décision déférée du 10 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023001314) J.BLANC [K] [J] [M] [D] C/ [L] [D] SARL ALIENOR AVANT DIRE DROIT RENVOI EN AUD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04277
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/04277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53Y ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. LES JARDINS DE LA LIRONDE [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 26] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04277
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 23/04277
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04277 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFT Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00062 Monsieur [K] [W
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04277
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/04277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-6 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK775 Ordonnance n° 2023/M1 M. [X] [L] Assuré [Numéro identifiant 1] Représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE. M. [X] [G] Représenté par Me Fabrice
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04277
CA Paris, 14 oct. 2023, RG 23/04277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04277 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04277
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/04277
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de la saisine : 13 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04277
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6D3 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04277
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/04277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° 86 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHG4 Décision défé
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