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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04287 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04287

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04287

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04287 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXN Madame [J] [I] [T] c/ SASU [1] Nature de la décision : AU FOND Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153b1cdc6046d47454926
  • ca other ca_toulouse n° 23/04287

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/04287

    14/10/2025 ARRÊT N°2025/360 N° RG 23/04287 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P354 SM CG Décision déférée du 07 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 21/01166) Madame PRIVAT S.A. DIAC C/ [V] [S] CONFIRMATION Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a771643bddf8ff84d83
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04287

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 23/04287

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABO Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M177 M. [G] [Y] Appelant ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6688ddf6676b73dd81b96c0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04287

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04287

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Y5 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddfcd2eb700086bb004
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04287

    CA Rouen, 28 déc. 2023, RG 23/04287

    N° RG 23/04287 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7ccfc1bdeb0008444f07
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04287

    CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04287 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1