Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04290
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZO Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 23/04290
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04290
04/12/2024 ARRÊT N° 517/2024 N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P36M SG/KM Décision déférée du 24 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 23/02684) L.A MICHEL S.D.C. DE LA RESIDENCE LES TOURMALINES C/ [R] [S]
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ca other ca_aix_provence n° 23/04290
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/04290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABW CARMF CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04290
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/04290
N° RG 23/04290 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7X C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven ROCHE Me Maxime ARBET la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04290
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/04290
ARRET N° [K] C/ REGIE COMMUNALE DU CABLE ET D'ELECTRICITE DB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04290 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04290
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/04290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXT Madame [P] [Y] c/ S.C.P. DE JURE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04290
CA Rouen, 28 déc. 2023, RG 23/04290
N° RG 23/04290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04290
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/04290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/416 N° RG 23/04290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSP Ordonnance (N° 23/01179) rendue le 11 Septembre 2023 par le Président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04290
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04290 - N° Portalis
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