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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04292

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04292

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z4 Décision déférée à la cour : juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192378cdc6046d475354c7
  • ca other ca_grenoble n° 23/04292

    CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 23/04292

    N° RG 23/04292 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847463001e49f9f26b61
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04292

    CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/04292

    N° RG 23/04292 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre en date du 20 novembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26e7c1ccb0008628f83
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04292

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04292

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAB3 [E] [P] S.A.R.L. BLEB C/ [Z] [P] SCP EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François STIFANI Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1eb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04292

    CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/04292

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04292 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXX Madame [R] [D] c/ S.C.P. DE JURE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4807c86d70a000846ce73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04292

    CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04292 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1