Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04296
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22I Décision déférée à la cour : juge
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ca other ca_toulouse n° 23/04296
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/04296
19/09/2025 ARRÊT N° 25/238 N° RG 23/04296 N° Portalis DBVI-V-B7H-P37S CGG/ACP Décision déférée du 30 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01052) C; COLOMBO BILLAUD [Y] [D] C/ SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMSFRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04296
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/04296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNX6 Madame [W] [I] [D] c/ S.A.R.L. EGB DE AZEVEDO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04296
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04296 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04296
CA Lyon, 26 mai 2023, RG 23/04296
N° RG 23/04296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O72E Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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