Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04299
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [O] N° RG 23/04299 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYJ S.A. [1] venant aux droits de la Société [2] c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision :
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ca other ca_douai n° 23/04299
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04299
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDTO Ordonnance de référé (N° 23/00434) rendue le 27 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04299
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04299
ARRET N° [K] C/ Association [6] CPAM [Localité 10]-[Localité 9] Copies certifiées conformes M. [E] [K] Association [6] CPAM [Localité 10]-[Localité 9] Me Patrick LEDIEU Me Stéphane FABING Tribunal judiciaire Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04299
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04299
ARRÊT n° AFFAIRE : [A] [E] [I] C/ [S] SCI SCI HEYLAN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04299 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04299
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/04299
10/09/2024 ORDONNANCE N° 79/24 N° RG 23/04299 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P37Y 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -20/00271 [5] C/ [6]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04299
CA Rouen, 28 déc. 2023, RG 23/04299
N° RG 23/04299 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04299
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04299 - N° Portalis
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