Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04299
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [O] N° RG 23/04299 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYJ S.A. [1] venant aux droits de la Société [2] c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision :
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ca other ca_douai n° 23/04299
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04299
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDTO Ordonnance de référé (N° 23/00434) rendue le 27 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/04299
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/04299
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [K] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOH Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04299
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04299
ARRET N° [K] C/ Association [6] CPAM [Localité 10]-[Localité 9] Copies certifiées conformes M. [E] [K] Association [6] CPAM [Localité 10]-[Localité 9] Me Patrick LEDIEU Me Stéphane FABING Tribunal judiciaire Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04299
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/04299
CC/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04299 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [W] [Y] [H] épouse [W] Contre : SARL CABINET GUILLERMAIN OUEST SMABTP SA GENERALI IARD SA EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CONTRE LES RISQUES DE TOUTE N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04299
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04299
ARRÊT n° AFFAIRE : [A] [E] [I] C/ [S] SCI SCI HEYLAN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04299 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04299
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/04299
10/09/2024 ORDONNANCE N° 79/24 N° RG 23/04299 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P37Y 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -20/00271 [5] C/ [6]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04299
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/04299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Valérie BARDI...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04299
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04299 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOG Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 29/09/2023 D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04299
CA Rouen, 28 déc. 2023, RG 23/04299
N° RG 23/04299 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04299
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04299 - N° Portalis
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