Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04301
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04301
C5 N° RG 23/04301 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_bordeaux n° 23/04301
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/04301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/04301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYU S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [C] [T] [X] [Y] épouse [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04301
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/04301
06/09/2024 ARRÊT N°2024/219 N° RG 23/04301 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P375 MD/CD Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00252) P.FAROUZE Formation de Référé S.A.S. WURTH FRANCE C/ [L] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04301
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 23/04301
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 23/04301 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHC Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de CHERBOURG-EN-CONTENTIN, décision attaquée en date du 30 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 11-18-109
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04301
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04301 - N° Portalis
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