Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04301
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me ILLOUZ #P38 - Me LAKITS #C765 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04301 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO5X N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDE
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ca other ca_grenoble n° 23/04301
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04301
C5 N° RG 23/04301 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04301
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 23/04301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02099 DU 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04301 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 01 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04301
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 23/04301
GB/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04301 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. AU DELA DU MIROIR Contre : S.A.R.L. SYCOMMO [R] [O] [S] [M] épouse [O] Grosse : le Me Karine ENGEL Me Sophie GAUMET Copies électroniques : Me Karine E
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ca other ca_bordeaux n° 23/04301
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/04301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/04301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYU S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [C] [T] [X] [Y] épouse [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04301
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04301 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ4G Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04301
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/04301
06/09/2024 ARRÊT N°2024/219 N° RG 23/04301 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P375 MD/CD Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00252) P.FAROUZE Formation de Référé S.A.S. WURTH FRANCE C/ [L] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04301
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 23/04301
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 23/04301 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHC Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de CHERBOURG-EN-CONTENTIN, décision attaquée en date du 30 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 11-18-109
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04301
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/04301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 7] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/04301 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP7Z ------------- [N] [D] épouse [H] C/ [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04301
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04301 - N° Portalis
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