Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 23/04306
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 23/04306
N° RG 23/04306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SEPUR [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04306
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/04306
N° RG 23/04306 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04306
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04306
N° RG 23/04306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04306
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/04306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 23/04306 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNZL S.C.I. LES BUFAJASSES c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. LABATUT GROUP SAS Nature de la décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04306
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/04306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHI3 Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles