Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04310
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/04310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJI Décision d
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ca other ca_rennes n° 23/04310
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/04310
1e chambre ARRÊT N° N° RG 23/04310 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GU (Réf 1 instance : 23/00174) Mme [T] [F] Mme [U] [F] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Mme [S] [C] veuve [F] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Mme [P] [F] épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- c/ TRESOR PUBLIC
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ca other ca_rouen n° 23/04310
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 23/04310
N° RG 23/04310 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 04 décembre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 23/04310
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/04310
15/05/2025 N° RG 23/04310 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AU Décision déférée - 10 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J505 [L] [U] [J] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me SO
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ca other ca_grenoble n° 23/04310
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/04310
N° RG 23/04310 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04310
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/04310
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°211 D.A. : Numéro : 23/03327 du : 13 Octobre 2023 N° RG 23/04310 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04310
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04310 - N° Portal
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