Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04313
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04313
EP/KG MINUTE N° 26/339 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 1er juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/04313
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/04313
07/05/2025 ARRÊT N° 25/ 190 N° RG 23/04313 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4CS NA - SC Décision déférée du 22 Septembre 2023 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 18/3041 M. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 23/04313
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/04313
N° RG 23/04313 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04313
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/04313
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O723 Etablissement Public [8] DE [Localité 6] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 17 Novembre 2020 RG : 17/00734
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04313
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/04313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2C Madame [I] [G] c/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES I NFIRMIERS Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04313
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ET Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04313
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04313 - N° Portalis
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