Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04315
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/04315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2H Groupement CUMA METHACYCLE S.C.P. [B] [V] c/ S.A.S. AGCO FINANCE Nature de la décision :
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ca other ca_grenoble n° 23/04315
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/04315
N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marie-Bénédicte DUFAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04315
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/04315
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P56L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2016 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04315
CA Rouen, 29 déc. 2023, RG 23/04315
N° RG 23/04315 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04315
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 23/04315
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGIW N° de minute : 385/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04315
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04315
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04315
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJT Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04315
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04315 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04315
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/04315
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6HR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 17 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2023 Décision attaquée : REFER
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