Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04318
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/04318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/124 N° RG 23/04318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDU3 Jugement (N° 22/02186) rendu le 24 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04318
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 23/04318
24/10/2024 ARRÊT N°415/2024 N° RG 23/04318 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4DY PB/KM Décision déférée du 07 Décembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 22/00183) S.[A] S.A. HOIST FINANCE AB C/ [L] [B] [V] [P] épouse [B] DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04318
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04318 - N° Portalis
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