Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04318
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 23/04318
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04318 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDOB J.A.F Cabinet 4 Le 09 Mars 2026,Madame LAGAILLARDE, Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04318
TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 23/04318 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2J Code NAC : 60B DEMANDEURS : Madame [S] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [X] [G] épouse [R] née le [Date naissance
-
tj MEE - incident tj13055 n° 23/04318
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2025 DÉLIBÉRÉ DU 07 Juillet 2025 N° RG 23/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FUY AFFAIRE :[N] [T] veuve [U]/[F] [L] épouse [Z], [V] [Z] Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04318
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4E N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
-
ca other ca_douai n° 23/04318
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/04318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/124 N° RG 23/04318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDU3 Jugement (N° 22/02186) rendu le 24 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04318
TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 23/04318
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COUDURIER & CHAMSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04318 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD37 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04318
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 23/04318
24/10/2024 ARRÊT N°415/2024 N° RG 23/04318 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4DY PB/KM Décision déférée du 07 Décembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 22/00183) S.[A] S.A. HOIST FINANCE AB C/ [L] [B] [V] [P] épouse [B] DESISTEMENT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04318
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 16 octobre 2024 (Articles 384, 394 et
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04318
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/04318
Du 14 mai 2024 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRX [M] [L] [T] [U] [S] [Y] épouse [L] C/ AOGPE [Z] [D] Expéditions délivrées à : Me BARAST Me GEORGES FE délivrée à : Me BARAST Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04318
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04318 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles