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  • ca other ca_colmar n° 23/04320

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/04320

    MINUTE N° 26/0057 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 697de690cdc6046d4760f259
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04320

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/04320

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/374 N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDU7 Jugement (N° 23/01254) rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04320

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/04320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/ 069 N° RG 23/04320 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFE [F] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47f6886d70a000846cdea
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04320

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04320

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 911 du code de procédure civile N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P56W APPELANTE : Mme [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ef165bbe450008b2cfa6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04320

    CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/04320

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2S Monsieur [L], [R], [V] [Z] c/ S.A.S.U. COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c33230a74083181bd609
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04320

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04320 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04320

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/04320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GO Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6516714b788aac83189eab23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1