Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04322
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04322
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - TJ
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ca other ca_montpellier n° 23/04322
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/04322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P562 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04322
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/04322
C 9 N° RG 23/04322 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04322
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 EB N° RG 23/04322 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2W [U] [E] [I] [Z] [E] [N] [E] c/ S.A. MMA IARD. [B] [S] Nature de la décision : AU FOND SUR RE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04322
CA Rouen, 30 déc. 2023, RG 23/04322
N° RG 23/04322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 Nous, Cybèle VANNIER, Magistrate à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04322
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04322 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04322
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/04322
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73M joint au dossier 23/04231 S.A.S. BIUM Représentant : Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOCAM S.A.S
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