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  • ca other ca_paris n° 23/04324

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/04324

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcbb3cdc6046d4709007e
  • ca other ca_montpellier n° 23/04324

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/04324

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P566 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 677389471e6308db89041e9e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04324

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/04324

    N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73R Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 avril 2023 RG : 2022j00516 La société YEWA C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e5696e0bc0290e01a3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04324

    CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/04324

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCC3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00094) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10df696e0bc0290e0161
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04324

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04324

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b309e4ea48318f5aed3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04324

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04324 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1