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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04329 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/04329

    CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04329

    5ème Chambre ARRÊT N°2026/184 N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6I6 (Réf 1ère instance : 22/00401) S.A. BPCE ASSURANCES C/ M. [A] [X] Caisse CPAM DE L'ESSONE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992a3b195da062e0f150ac
  • ca other ca_paris n° 23/04329

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/04329

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [Z], représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998 c/ Association [1] E T DE LEURS CONJOINTS ([1]) ASSOCIATION LOI 1901, IMMATRICULEE AU REGISTRE NATIONALE DES ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6f5393c619cd1f9826e0
  • ca other ca_montpellier n° 23/04329

    CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 23/04329

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6dbe93c619cd1f981411
  • ca other ca_paris n° 23/04329

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/04329

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc48f49a5cd0e07f070d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04329

    CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/04329

    N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCD3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Doriane RICOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bea208351cec658659b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04329

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04329 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b359e4ea48318f5af15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1