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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04331

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/04331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUIN 2026 ( /2026, 2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 23/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3H6 PAR LE NUMÉRO RG n° 23/3542 Nature de l'acte de saisine : Déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48784e93c619cd1f4adee1
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04331

    CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 23/04331

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 23/04331 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3I [E] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-6028 du 27/10/2023 accordée par le bureau d'aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8618fcdc6046d47199d94
  • ca other ca_colmar n° 23/04331

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/04331

    MINUTE N° 306/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL V² AVOCATS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb52abc72c5727a0305
  • ca other ca_paris n° 23/04331

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/04331

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb4f18466b47dcd4d7d
  • ca other ca_toulouse n° 23/04331

    CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/04331

    11/12/2024 N° RG 23/04331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FD Décision déférée - 03 Octobre 2023 - Juge aux affaires familiales d'[Localité 7] -22/01468 [S] [E] [V] C/ [I] [T] [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69748167cdc6046d4787624f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04331

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04331 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b359e4ea48318f5af19
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04331

    CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04331

    N° RG 23/04331 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O737 Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e54c2b45dad0f81b9ecc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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