Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04331
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUIN 2026 ( /2026, 2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 23/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3H6 PAR LE NUMÉRO RG n° 23/3542 Nature de l'acte de saisine : Déclar
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ca other ca_bordeaux n° 23/04331
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 23/04331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 23/04331 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3I [E] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-6028 du 27/10/2023 accordée par le bureau d'aide j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04331
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACM AFFAIRE : [K] [V] C/ S.A.S.U. KANDIL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Benoît CAVIGLIOLI Me Julien MONTALBAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Benoît CAVIGLIOLI Me Julien
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04331
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URT N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/04331
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNE NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1.066.714.367,50 e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04331
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/04331
DOSSIER N° RG 23/04331 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWDF Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [B] C/ Société GARAGE [M] Le : Expédition délivrée à : [S] [B] Société GARAGE [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_colmar n° 23/04331
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/04331
MINUTE N° 306/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL V² AVOCATS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_paris n° 23/04331
CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/04331
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres
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ca other ca_toulouse n° 23/04331
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/04331
11/12/2024 N° RG 23/04331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FD Décision déférée - 03 Octobre 2023 - Juge aux affaires familiales d'[Localité 7] -22/01468 [S] [E] [V] C/ [I] [T] [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04331
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/04331
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00431 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQ7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [M] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04331
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04331 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic,[Localité 2] SYNDIC ET GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04331
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Monsieur [S] [P] Madame [U] [L] épouse [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04331 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4W2 N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04331
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04331 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04331
CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04331
N° RG 23/04331 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O737 Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, con
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