Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04339
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/04339
09/10/2025 ARRÊT N° 25/329 N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4GC AFR/CI Décision déférée du 16 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 23/00204) Patrick BOUCHER INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04339
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/04339
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°180 D.A. : Numéro : 23/03345 du : 12 Octobre 2023 N° RG 23/04339 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04339
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P574 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04339
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04339 - N° Portalis
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