Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04339
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Marion MONTANO Le ..............................................
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ca other ca_toulouse n° 23/04339
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/04339
09/10/2025 ARRÊT N° 25/329 N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4GC AFR/CI Décision déférée du 16 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 23/00204) Patrick BOUCHER INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04339
TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 23/04339
N° RG 23/04339 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5Y2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04339 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5Y2 Minute n° copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04339
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/04339
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°180 D.A. : Numéro : 23/03345 du : 12 Octobre 2023 N° RG 23/04339 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04339
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04339 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESI N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04339
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7X N° de MINUTE : 24/00785 DEMANDEUR S.A.R.L. FOUSSE PATRIMOINE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04339
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P574 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04339
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04339 - N° Portalis
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