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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04342 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/04342

    CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04342

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74V [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01626 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceab3cdc6046d472439c6
  • ca other ca_douai n° 23/04342

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04342

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWZ Jugement (N° 23-000118) rendu le 15 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f441c4cdc6046d472e73c8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04342

    CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/04342

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGKE N° de minute : 387/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bda5c22d2800089232ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04342

    CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/04342

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03349 du : 13 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4W6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 654c87d6e0f87d83181d6ca1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04342

    CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/04342

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SOREFAB (SOCIETE DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DES FACADES EN BETON) C/ S.A.S. LEADER RENT ------------------------ N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN37 ------------------------ DU 26 OCTOBRE 2023 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 653b58d6502b828318c4e30f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04342

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04342 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b369e4ea48318f5af2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1