Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04343
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04343
26/09/2025 ARRÊT N° 25/254 N° RG 23/04343 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4H6 NB/ACP Décision déférée du 16 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F21/01470) P. DAVID INFIRMATION Gross
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ca other ca_colmar n° 23/04343
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04343
MINUTE N° 25/622 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_amiens n° 23/04343
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04343
ARRET N° S.A.S. [4] [4] C/ CPAM DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] [4] - CPAM DU RHONE - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU RHONE COUR D'AP
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ca other ca_paris n° 23/04343
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/04343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 263 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LZ Nature de l'acte d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04343
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/04343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN4B [Z] [S] [Y] [W] [C] c/ [A] [C] [R] [D] [Y] [K] épouse [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04343
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04343 - N° Portalis
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