Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04343
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/04343
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04343 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPBM Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/04343
TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 23/04343
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04343 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGBD AFFAIRE : [S] [X] [B] [Z] [U] [E] [I] [V] épouse [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04343
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/04343
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04343 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPBM Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04343
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/04343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZP N° MINUTE : Requête du : 04 Décembre 2023 JUGEMEN
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ca other ca_toulouse n° 23/04343
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04343
26/09/2025 ARRÊT N° 25/254 N° RG 23/04343 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4H6 NB/ACP Décision déférée du 16 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F21/01470) P. DAVID INFIRMATION Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04343
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04343
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04343 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKNW NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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ca other ca_colmar n° 23/04343
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04343
MINUTE N° 25/622 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04343
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/04343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04343 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPK N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat d
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ca other ca_amiens n° 23/04343
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04343
ARRET N° S.A.S. [4] [4] C/ CPAM DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] [4] - CPAM DU RHONE - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU RHONE COUR D'AP
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ca other ca_paris n° 23/04343
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/04343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 263 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LZ Nature de l'acte d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04343
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/04343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN4B [Z] [S] [Y] [W] [C] c/ [A] [C] [R] [D] [Y] [K] épouse [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04343
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/04343
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [F] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04343 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04343
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/04343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04343 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPK DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic DM GESTIONd AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04343
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/04343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/04343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFXS N° de Minute : 24/00193 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 [G] [O] C/ [J] [S] SOCIETE NEXITY LAMY REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04343
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04343 - N° Portalis
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