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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/04350

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/04350

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXQ Ordonnance de référé (N° 23/00160) rendue le 06 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770be0b088dc59855556b
  • ca other ca_colmar n° 23/04350

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04350

    MINUTE N° 25/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7a4a4e15bf2fe4fadc
  • ca other ca_toulouse n° 23/04350

    CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/04350

    19/06/2025 ARRÊT N°25/231 N° RG 23/04350 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IO MT/FCC Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00623) M. [Localité 5] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f00c0e701f80ce36d52f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04350

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAIT Ordonnance n° 2024/M37 S.A.R.L. ALCOM Représentée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, substituant Me Véronique BOURGOGNE de la SELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04350

    CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/04350

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04350 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 juillet 2023 Date de la saisine : 17 juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65701fa8604055831871b4ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04350

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04350 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1