Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04350
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/04350
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [L] c/ [K] [F] veuve [T], [E] [T], [G] [T] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04350 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMI Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04350
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/04350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00804 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BVW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04350
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04350 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITPI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Syndic. de copro. [Q] C/ S.A.S. CABINET AUMOND GIBON PRAIRIE Copie exéc
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/04350
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/04350 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRHE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse
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ca other ca_douai n° 23/04350
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/04350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXQ Ordonnance de référé (N° 23/00160) rendue le 06 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulo
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ca other ca_colmar n° 23/04350
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04350
MINUTE N° 25/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_toulouse n° 23/04350
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/04350
19/06/2025 ARRÊT N°25/231 N° RG 23/04350 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IO MT/FCC Décision déférée du 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00623) M. [Localité 5] CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04350
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/04350 N° Portalis DBYS-W-B7H-MPKC ------------- [K] [B] [L] [J] épouse [U] C/ [O], [G], [P] [U] Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/04350
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/04350
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au recouvrement R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Septembre de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04350
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04350 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTD3 N° de MINUTE : 23/01222 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA [Adresse 7] SIS [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04350
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DJ AFFAIRE : M. [I] [K] (Me Cédric FREYDIER) C/ Mme [D] [S] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04350
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAIT Ordonnance n° 2024/M37 S.A.R.L. ALCOM Représentée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, substituant Me Véronique BOURGOGNE de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04350
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/04350
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04350 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 juillet 2023 Date de la saisine : 17 juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04350
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04350 - N° Portalis
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