Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/04362
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 23/04362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 23/04362 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5X [N] [P] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : IRRECE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04362
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/04362
12/12/2024 N° RG 23/04362 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KV Décision déférée - 08 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J640 S.A. MRG CONSTRUCTION C/ S.N.C. INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABR EVIATION INEO MPLR S.A. MAGPOWER Société CHUBB
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04362
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04362
MINUTE N° 24/417 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Nu
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04362
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04362
ARRET N° [L] C/ S.A.S CABOT FINANCIAL GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4YG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04362
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04362 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles