Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04372
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/04372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 457 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPU Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04372
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04372 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04372
CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04372
N° RG 23/04372 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76T Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN,
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