Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04372
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/04372 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG6K AFFAIRE : Monsieur [P] [X] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Madame [D] [Z] Monsieur [E] [Z] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04372
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04372 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITQN Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04372
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 23/04372 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLB JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [Y] [C] C/ [O] [P] S.E.L.A.R.L. ATHENA es qualité de mandataire judiciaire de l’entrep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04372
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/04372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03667 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04372 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04372
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC67 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [T] [F] [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04372
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [P], SASU DESIGN Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4T N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04372
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/04372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 457 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPU Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04372
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04372 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04372
CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04372
N° RG 23/04372 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76T Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN,
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