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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04386 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/04386

    CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04386

    19/12/2024 ARRÊT N°551/2024 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OP SG/KM Décision déférée du 08 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( 23/01313) C.LOUIS E.U.R.L. SCL S.A.S. GS DIFFUSION C/ [N] [X] [T] [D]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04386

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04386

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHQ6 Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04386

    CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/04386

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/139 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD4I Jugement (N° 22/00104) rendu le 20 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04386

    CA Amiens, 29 déc. 2023, RG 23/04386

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 231 D.A. : Numéro : 23/03393 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4Z7 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6594b1b3082ae60008c4579d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04386

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04386 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65376125974d2583184551ed
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04386

    CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/04386

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/06013 DEMANDEURE A L

    Lire la décision → Vérifier la source 65321adb9e4ea48318f5ace9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04386

    CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04386

    N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77H Nom du ressortissant : [F] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5562b45dad0f81b9eea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1