Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04388
CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 23/04388
18/06/2026 N° RG 23/04388 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OT Décision déférée - 23 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/01306 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [P] [W] [E] [D]
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ca other ca_amiens n° 23/04388
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04388
ARRET N° [X] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [X] - MSA DE PICARDIE - Me Jean-François DEJAS - Me Stéphanie THUILLIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04388
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04388
MINUTE N° 475/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me [N] [M] Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscripti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04388
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04388 - N° Portalis
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