Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04389 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 23/04389

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04389

    25/09/2025 ARRÊT N° 25/313 N° RG 23/04389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OV AFR/CI Décision déférée du 23 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01808) [I] [N] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f41af601e1a13832be0
  • ca other ca_paris n° 23/04389

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04389

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3S2 Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035d6a331c9f4ab39acc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04389

    CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/04389

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 183 D.A. : Numéro : 23/03396 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04389 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I42F Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3abdb51eacfcba8aece8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04389

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/04389

    1ère Chambre ARRÊT N°284 N° RG 23/04389 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6PO (Réf 1ère instance : 18/03041) M. [I] [H] C/ M. [W] [T] S.A.S. CARTHAGO INVEST ANCIENNEMENT DENOMMEE PROBATISO G ROUPE S.A. FINAMUR S.E.L.A.R.L. [N] [R] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES - : PRISE EN LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e64fde28ee420711412
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04389

    CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/04389

    MINUTE N° 24/299 Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde074f86b00008117b9a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04389

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04389 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376125974d2583184551f3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04389

    CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04389

    N° RG 23/04389 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77K Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5572b45dad0f81b9eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1