Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04391
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/04391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7Z [U] [E] c/ [P] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/04391
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/287 N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD4S Jugement (N° 21/02668)rendu le 11 Septembre 2023 par le TJ de Lille APPELANTE Soci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04391
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04391
19/12/2024 ARRÊT N°552/2024 N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OZ SG/KM Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( ) F.LEBON [O] [B] C/ [P] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04391
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04391
MINUTE N° 24/415 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04391
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04391 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04391
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04391
N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77M Nom du ressortissant : [N] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
Raccourcis
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