Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04391
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/04391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7Z [U] [E] c/ [P] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04391
TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/04391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04391 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD5G En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04391
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 23/04391
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00035 Jugement du 03 février 2026, prorogé a
-
tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/04391
TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 23/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04391 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HL7F NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T], [N], [K], [I] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elisabete DOS
-
ca other ca_douai n° 23/04391
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/287 N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD4S Jugement (N° 21/02668)rendu le 11 Septembre 2023 par le TJ de Lille APPELANTE Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04391
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04391
19/12/2024 ARRÊT N°552/2024 N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OZ SG/KM Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( ) F.LEBON [O] [B] C/ [P] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04391
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04391
MINUTE N° 24/415 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04391
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04391 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3HJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société CREDASS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04391
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01984 DU 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B6J Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 5] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04391
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5AC N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO (anci
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04391
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAK N° MINUTE : 2024/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04391
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04391 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04391
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04391
N° RG 23/04391 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77M Nom du ressortissant : [N] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles