Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04398
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/04398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T4 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 23/04398
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/04398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04398 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5A Jugement (N° 23/00472) rendu le 07 Septembre 2023par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04398
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/04398
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2023 Date de saisine : 13 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04398
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/04398
MINUTE N° 363/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04398
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04398 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04398
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04398
N° RG 23/04398 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77T Nom du ressortissant : [M] [S] [I] [W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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