Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04405
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 23/04405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 23/04405 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOAP E.U.R.L. [E] c/ [V] [A] [D] [B] Société CRIFO Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/04405
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 23/04405
05/09/2025 ARRÊT N° 25/293 N° RG 23/04405 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SC AFR - SC Décision déférée du 30 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F21/01343 A. DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04405
CA Montpellier, 10 nov. 2023, RG 23/04405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 905-1 du code de procédure civile) N° RG 23/04405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ET APPELANTE : Mme [J] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04405
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04405 - N° Portalis
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