Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04409
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° 38, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTX Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 23/04409
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/04409
06/02/2025 ARRÊT N° 89/2025 N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SK SG/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 TJ hors [15], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] ( 23/01167) J.[N] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [M] [C] [A] [C]
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ca other ca_amiens n° 23/04409
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04409
ARRET N° 14 [F] C/ S.A.S.U. CORIOLIS SERVICE S.A.S.U. OMIEN 2 copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me DE PAILLERETS-MATIGNON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04409
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/04409
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RM CARSAT PAYS DE LOIRE C/ Mme [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04409
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/04409
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04409
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N°2024/232 Rôle N° RG 23/04409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQ7 S.C.I. [XT] C/ [J] [M] [G] [RO], [C], [L] [E] [EJ], [V], [F] [B] épouse [N] [H] [K] [SM] [K] [I] [K] [WH] [K] [W] [VJ] [W] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04409
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/04409
MINUTE N° 24/134 Copie à : - Me Stéphanie ROTH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04409
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04409 - N° Portalis
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