Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04411
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/04411
09/10/2025 ARRÊT N° 25/332 N° RG 23/04411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SO FCC/CI Décision déférée du 27 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00040) [Z] [R] CONFIRMATION Gr
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ca other ca_toulouse n° 23/04411
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/04411
08/04/2025 N° RG 23/04411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SO Décision déférée - 27 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/00040 S.A.S.U. FONCIA LOFT ONE C/ [R] [X] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04411
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/04411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOAY Monsieur [X] [Z] Monsieur [F] [D] Monsieur [O] [R] Madame [Y] [V] épouse [R] S.C.I. IMMO FL c/ S.C.I. MALEO Soc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04411
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04411 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04411
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/04411
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04411 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 19 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision
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