Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04411
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/04411
09/10/2025 ARRÊT N° 25/332 N° RG 23/04411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SO FCC/CI Décision déférée du 27 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00040) [Z] [R] CONFIRMATION Gr
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ca other ca_toulouse n° 23/04411
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/04411
08/04/2025 N° RG 23/04411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SO Décision déférée - 27 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/00040 S.A.S.U. FONCIA LOFT ONE C/ [R] [X] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/04411
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/04411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JIP AFFAIRE : Mme [F] [Y] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD (Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04411
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/04411
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/04411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU3R N° minute : 24/00601 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (AYANT POUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS) Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de P
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/04411
TJ 62160, 23 août 2024, RG 23/04411
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 23 Août 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 23/04411
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04411
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04411 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04411
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/04411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOAY Monsieur [X] [Z] Monsieur [F] [D] Monsieur [O] [R] Madame [Y] [V] épouse [R] S.C.I. IMMO FL c/ S.C.I. MALEO Soc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04411
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04411 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04411
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/04411
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04411 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 19 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision
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