Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04415
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04415
29/04/2025 ARRÊT N°219/2025 N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SW PB/IA Décision déférée du 29 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03283) S.SELOSSE S.A.S. EOS FRANCE C/ [J] [E] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_amiens n° 23/04415
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/04415
ARRET N° 127 [T] C/ S.A.S. SAVERGLASS copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me BIBARD Me MAITRE CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2025 *************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04415
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/04415
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04415
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/04415
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FH joint au dossier 23/4414 Mme [F] [L] Représentant : Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES M. [G] [L] Représentant : Me Gilles BOXO, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04415
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04415 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04415
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/04415
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Mai 2023, enregistrée
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