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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04419 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/04419

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04419

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ST SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd72c9cdc6046d47029b68
  • ca other ca_colmar n° 23/04419

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04419

    MINUTE N° 147/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc6d8f7cbd382f4d3225
  • ca other ca_amiens n° 23/04419

    CA Amiens, 24 mars 2025, RG 23/04419

    ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 4] C/ Société [5] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6] [Localité 4] -Société [5] -Me BELLET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 6] [Localité 4] Le 24 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a35cd9c4abd2c07a815
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04419

    CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/04419

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 décembre 2023 MINUTE N°23/ N° RG 23/04419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6Z Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 13 septembre 2023, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 658550bd6bb11f0008d9e940
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04419

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/04419

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHU7 Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe2b2ca93b05f20ed05b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04419

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04419 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4167ffc2c8318ee0133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1